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0.454 personnes derrière les barreaux début janvier 2011. Quatre mille de plus quatre mois plus tard. Cette augmentation fulgurante de l’effectif de la population incarcérée obère deux perspectives pourtant entrevues avec un certain optimisme par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Dans son « tableau de bord » du mois d’avril, se projetant dans l’avenir, elle estimait tout à la fois le nombre de détenus qu’elle aurait à prendre en charge et le nombre de places dont elle disposerait en janvier 2012. Résultat : 59.062 détenus pour 59.207 places. Soit un taux d’occupation moyen de 99%, synonyme d’une page se tournant, celle d’un système carcéral plombé par une surpopulation permanente. La projection incluait également l’horizon de la fin de la décennie. Là étaient rapprochés les nombres respectifs de détenus et de cellules attendus en janvier 2018. Résultat : 63.054 d’un côté, 62.006 de l’autre. Autrement dit, un taux d’encellulement individuel assuré à 95%, permettant de concrétiser un principe posé par le Parlement dès 1875.

Les suites de l’affaire de Pornic ont fait l’effet d’un coup de grâce pour le « scénario moyen basé sur une croissance modérée de la population pénale » qu’avait établi la DAP, l’effectif des détenus début mai (64.584) étant d’ores et déjà supérieur à toutes ses prévisions, à brève comme à longue échéance. Une année préélectorale s’ouvre, jamais propice à la décroissance en ce domaine. Dissiper le spectre d’une surpopulation s’aggravant mois après mois suppose un retournement de tendance radical. L’actuel ministre de la Justice et des Libertés ne laisse guère d’illusion sur ce point. C’est en ces termes qu’il vient de commenter le record historique atteint par la population emprisonnée : « Les peines sont mieux et plus rapidement exécutées. Je ne peux que m’en réjouir même si cela provoque cette hausse. Cela dément l’accusation de laxisme qui pèse à tort sur la justice.¹» Qu’importent les conséquences au quotidien sur les conditions de vie et de travail en détention. Et qu’importe si le Comité de prévention de la torture assimile ce quotidien à un « traitement inhumain et dégradant ». Il suffit au garde des Sceaux de faire semblant d’oublier que les 20.000 places venues enfler le parc carcéral au cours des vingt dernières années étaient censées permettre d’en finir avec son état de surpeuplement chronique. Puis de feindre de croire que la promesse sera tenue avec les quelque 15.000 supplémentaires à venir. Il convient sans doute de rappeler à Michel Mercier que, considérant l’encellulement individuel comme un élément du respect effectif de la dignité humaine, le législateur l’a inscrit à l’agenda de l’amélioration de la condition pénitentiaire. Comme il convient de rappeler à la DAP, qui a repoussé à bas bruit cette échéance à l’après 2018, que la date figurant sur cet agenda est celle du 25 novembre 2014. L’objectif premier d’un détenu par place est, nous dit-on, le prélude d’un second, qui est de parvenir à un détenu par cellule. Cette rhétorique, mobilisée à l’appui de chacun des programmes immobiliers qui ont été lancés depuis la fin des années 1980, a montré ses limites. Plus pertinente semble l’approche du Commissaire européen aux droits de l’Homme qui, invitant les pays du Conseil de l’Europe à « se garder de bâtir une politique pénale sur l’idée que la population générale est forcément favorable à la répression », estime que « la mise en œuvre de mesures alternatives efficaces réduira le surpeuplement et facilitera la gestion des établissements pénitentiaires. Les Etats pourront ainsi remplir les obligations fondamentales qui leur incombent à l’égard des détenus dont ils ont la charge² ». Notamment celle de permettre pour toute personne qui le souhaite de disposer d’une cellule individuelle.