En 2009, la CNDS a reçu 228 saisines, soit une augmentation de 50% par rapport à 2008 (152). Elle a rendu 153 avis. Sur les 153 dossiers traités en 2009:
-111 concernaient la police nationale
-19 la gendarmerie nationale
-19 l'administration pénitentiaire
-1 la police municipale
-1 un service de sécurité privée
-1 un service de surveillance des transports
-1 les douanes
Ces 153 dossiers ont donné lieu à 33 décisions d'irrecevabilités (classement sans suite, hors délai ou hors compétence) et à 120 avis, dont 78 (65%) dans lesquels la Commission a constaté un ou plusieurs manquements à la déontologie.
La Commission a transmis, afin qu'ils envisagent des poursuites disciplinaires, 26 de ses avis aux ministres de tutelle et 18 avis pour que les agents mis en cause reçoivent des lettres d'observation. Elle a transmis 18 de ses dossiers aux procureurs généraux, compétents en matière disciplinaire pour les actes de police judiciaire exercée par les officiers de police judiciaire. La CNDS a enfin saisi les procureurs de la République dans 4 de ses affaires afin que ceux-ci envisagent l'opportunité de poursuites pénales.

Consultez le rapport 2009 de la CNDS

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