logo2

Recherche par thème

Communiqués 2011

Chaque fois qu'il relève un manquement au droit ou un dysfonctionnement dans l'établissement observé, l'OIP le rend public, au moyen d'un communiqué adressé aux médias, aux autorités pénitentiaires, aux instances judiciaires et aux associations concernées.

Un communiqué de l'OIP informe de faits avérés et vérifiés portant atteinte à la dignité, voire à l'intégrité physique et morale de la personne détenue. Il rappelle les textes nationaux, ou internationaux bafoués.

Les informations justifiant la rédaction et l'envoi d'un communiqué peuvent être un défaut de soins, une obstruction au maintien des liens familiaux, une entrave à la liberté d'opinion, une sanction disciplinaire abusive, un refus de libération conditionnelle, le maintien en détention d'une personne atteinte de troubles psychiques graves ou d'une maladie incurable en phase terminale, le manque de précautions prises à l'égard d'un détenu suicidaire...

Filtrer par titres 
23/12/2011 Centre pénitentiaire de Baie Mahault (Guadeloupe): une expertise épingle la surpopulation et des problèmes d'hygiène
16/12/2011 Centre pénitentiaire de Liancourt (Oise): la Cour administrative d'appel de Douai retient la responsabilité de l'État dans le suicide d'un détenu en 2006
21/11/2011 Centre de détention de Roanne (Loire) : l'administration persiste à vouloir placer un détenu à l'isolement pour s'être exprimé sur ses conditions de détention
17/11/2011 Centre de détention de Roanne (Loire) : à l'isolement pour s'être plaint des mesures de sécurité imposées lors des visites familiales
14/11/2011 La France condamnée une nouvelle fois par la CEDH pour une punition de « mitard » qualifiée de traitement inhumain et dégradant et le défaut de recours afférent
24/10/2011 La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des violences commises sur un détenu par des membres d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS)
20/10/2011 Fouilles corporelles intégrales systématiques des détenus : l’OIP lance une campagne contentieuse contre la persistance d'une pratique illégale
21/09/2011 Détenus privés de liens familiaux suite à leur transfert de la Martinique vers la Guadeloupe
20/09/2011 Maison d'arrêt de Gradignan : Pas de promenades ni d'activités depuis plus trois ans pour un homme vulnérable
16/09/2011 Centre de détention de Bédenac : La prise en charge médicale de deux détenus reportée en raison de la cérémonie d’investiture de la nouvelle directrice de l’établissement
 
<< Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >>
Page 1 sur 2