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Communiqués 2010

Chaque fois qu'il relève un manquement au droit ou un dysfonctionnement dans l'établissement observé, l'OIP le rend public, au moyen d'un communiqué adressé aux médias, aux autorités pénitentiaires, aux instances judiciaires et aux associations concernées.

Un communiqué de l'OIP informe de faits avérés et vérifiés portant atteinte à la dignité, voire à l'intégrité physique et morale de la personne détenue. Il rappelle les textes nationaux, ou internationaux bafoués.

Les informations justifiant la rédaction et l'envoi d'un communiqué peuvent être un défaut de soins, une obstruction au maintien des liens familiaux, une entrave à la liberté d'opinion, une sanction disciplinaire abusive, un refus de libération conditionnelle, le maintien en détention d'une personne atteinte de troubles psychiques graves ou d'une maladie incurable en phase terminale, le manque de précautions prises à l'égard d'un détenu suicidaire...

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08/11/2010 Un détenu perd son emploi pour s'être exprimé sur ses conditions de travail (Centre pénitentiaire de Longuenesse Pas-de-Calais)
08/11/2010 L'OIP interdit de distribuer des tracts devant la maison d'arrêt de Corbas (Rhône) : une curieuse conception du dialogue
14/10/2010 14/10/10 Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) : soumis à des conditions d'extraction et d'hospitalisation attentatoires à la dignité humaine, un détenu demande réparation
01/10/2010 01/10/10 La Cour d'appel de Nîmes remettra-t-elle en cause le droit d'une personne détenue en fin de vie et dont l'état de santé est incompatible avec la détention de mourir hors d'une structure pénitentiaire ?
25/08/2010 25/08/10 Centre de détention de Nantes : suite à plusieurs cas d'infections analogues en détention quatre détenus demandent une expertise afin d'en déterminer les causes et évaluer les réponses apportées par les autorités
16/08/2010 16/08/10 Maison d'arrêt de Varces (Isère) : deux détenus illégalement maintenus en cellule disciplinaire
19/07/2010 19/07/10 CP de Lannemezan : une personne détenue atteinte de plusieurs pathologies graves et invalidantes voit sa demande de suspension de peine pour raisons médicales rejetée faute d'expertises médicales concordantes
23/06/2010 23/06/10 Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) : Un détenu hospitalisé d'office, attaché à son lit durant près de deux semaines pour prévenir un risque suicidaire
16/06/2010 16/06/10 Cour d'appel de Grenoble : examen prochain de la demande de libération d'un prévenu dont l'état de santé est incompatible avec la détention
09/06/2010 09/06/10 TGI de Vienne (Isère) : inaction du parquet après plusieurs plaintes de détenus relatives à des mauvais traitements par des personnels pénitentiaires
 
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