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OIP - communiqués

Chaque fois qu'il relève un manquement au droit ou un dysfonctionnement dans l'établissement observé, l'OIP le rend public, au moyen d'un communiqué adressé aux médias, aux autorités pénitentiaires, aux instances judiciaires et aux associations concernées.

Un communiqué de l'OIP informe de faits avérés et vérifiés portant atteinte à la dignité, voire à l'intégrité physique et morale de la personne détenue. Il rappelle les textes nationaux, ou internationaux bafoués.

Les informations justifiant la rédaction et l'envoi d'un communiqué peuvent être un défaut de soins, une obstruction au maintien des liens familiaux, une entrave à la liberté d'opinion, une sanction disciplinaire abusive, un refus de libération conditionnelle, le maintien en détention d'une personne atteinte de troubles psychiques graves ou d'une maladie incurable en phase terminale, le manque de précautions prises à l'égard d'un détenu suicidaire...

1 Centre pénitentiaire de Baie Mahault (Guadeloupe): une expertise épingle la surpopulation et des problèmes d'hygiène
2 Centre pénitentiaire de Liancourt (Oise): la Cour administrative d'appel de Douai retient la responsabilité de l'État dans le suicide d'un détenu en 2006
3 Centre de détention de Roanne (Loire) : l'administration persiste à vouloir placer un détenu à l'isolement pour s'être exprimé sur ses conditions de détention
4 Centre de détention de Roanne (Loire) : à l'isolement pour s'être plaint des mesures de sécurité imposées lors des visites familiales
5 La France condamnée une nouvelle fois par la CEDH pour une punition de « mitard » qualifiée de traitement inhumain et dégradant et le défaut de recours afférent
6 La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des violences commises sur un détenu par des membres d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS)
7 Fouilles corporelles intégrales systématiques des détenus : l’OIP lance une campagne contentieuse contre la persistance d'une pratique illégale
8 Détenus privés de liens familiaux suite à leur transfert de la Martinique vers la Guadeloupe
9 Maison d'arrêt de Gradignan : Pas de promenades ni d'activités depuis plus trois ans pour un homme vulnérable
10 Centre de détention de Bédenac : La prise en charge médicale de deux détenus reportée en raison de la cérémonie d’investiture de la nouvelle directrice de l’établissement
11 Centre de détention de Salon-de-Provence : le juge des référés de Marseille ordonne l'arrêt des fouilles à nu systématiques auxquelles était soumise une personne détenue
12 Détenus fouillés à nu au centre de détention de Bapaume : la direction résiste à l'application de la loi pénitentiaire
13 L’OIP demande à tous les Parquets de suivre l’exemple de Dunkerque
14 CHU de Caen : la famille d'un détenu en fin de vie contrainte de saisir le juge pour pouvoir le visiter à l'hôpital
15 La France condamnée pour les mesures de sécurité imposées aux détenus lors des extractions médicales
16 Droits à la retraite pour les personnes détenues : le gouvernement ne tient pas ses engagements
17 Maison d'arrêt de Lille-Sequedin (Nord) : le ministère de la Justice refuse de donner suite à l'avis de la CNDS relatif à l'usage prohibé d'un bâillon sur un détenu
18 Maison d'arrêt de Varces (Isère) : l'OIP demande la fermeture du bâtiment principal de l'établissement en attendant sa mise aux normes de sécurité incendie
19 Allégations répétées de violences par les ERIS à la maison d'arrêt de Corbas (Rhône) : l'OIP demande l'ouverture d'une information judiciaire