Il est de nombreux cas où la situation d'une personne détenue et celle de ses proches peuvent être affectées par une mesure de l'administration pénitentiaire : un livre refusé au parloir, une sanction disciplinaire, un permis de visite retiré... Au même titre que tout citoyen, la personne détenue peut alors contester cette mesure soit par des réclamations adressées aux autorités administratives, soit par une action en justice devant les juridictions administratives. Depuis quelques années, le législateur essaie de faire entrer le droit commun en détention. Néanmoins, les personnes détenues continuent d'éprouver de grandes difficultés à faire valoir leurs droits auprès des juridictions administratives. De la même façon, le fonctionnement d'une prison, la loi du silence et l'attitude des juridictions pénales représentent souvent des entraves aux démarches de la personne détenue victime d'une infraction pénale. Enfin, des textes internationaux et européens tentent de protéger, mais de façon très inégale, les droits des personnes détenues. Dans ce contexte, l'OIP met à la disposition des personnes détenues et de leurs familles des outils leur permettant de faire valoir leurs droits et d'en obtenir l'application effective. Vous trouverez dans cette rubrique des fiches thématiques contenant les principales informations relatives aux procédures à mettre en oeuvre pour faire valoir vos droits.

Si les informations contenues dans cet espace ne répondent pas à vos questions, vous pouvez nous contacter, après vous être assurés que celles-ci entrent dans le champ de compétence de l'OIP en prenant connaissance de " Ce que fait l'OIP en matière d'accès au droit".
Avertissement : cette rubrique est en cours de construction, elle est actualisée et complétée progressivement.