| Que fait l'OIP en matière d'accès au droit? |
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Dans le cadre de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes détenues, l'OIP « informe ces dernières de leurs droits et soutient leurs démarches pour les faire valoir » (article 1.4 des statuts). L'OIP tient à la disposition des personnes détenues des ouvrages d'accès aux droits tels que le Guide du prisonnier ou le Guide du sortant de prison, qui visent à permettre à chacun de connaître et de s'approprier le droit en vigueur. Ces guides sont des ouvrages pratiques et pédagogiques destinés aux personnes incarcérées, à leurs familles et proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur le droit qui régit la vie quotidienne des personnes privées de liberté et la préparation de leur sortie de prison. Par un jeu de questions-réponses, ils présentent le droit en vigueur de manière simple et compréhensible. Le Guide du prisonnier accompagne l'intégralité du parcours d'une personne détenue, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes de la vie carcérale - entrer en prison, être jugé, vivre en prison, faire respecter ses droits, sortir de prison - y sont abordées successivement et donneront lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à son application et illustrée par des témoignages et analyses. Le Guide du sortant de prison regroupe toutes les informations utiles sur les procédures d'aménagement de peine, l'accès aux droits sociaux (à une activité professionnelle, à la protection de la santé ou à un hébergement) et les mesures de contrôle imposées à la personne détenue à l'issue de sa peine d'emprisonnement. Vous pouvez commander ces ouvrages, ou contribuer à financer leur diffusion, à titre gracieux, dans les prisons françaises. Des fiches thématiques, élaborées sur le base de ces ouvrages sont disponibles en ligne. Elles s'adressent tout particulièrement aux familles et aux proches des personnes détenues. Leur nombre est amené à augmenter dans les mois à venir. Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans les fiches informatives ci-contre, contactez nous par mail. Enfin, l'OIP dispose d'une permanence juridique, qui aide les personnes détenues à connaître et à faire respecter leurs droits. Dans ce cadre, l'OIP informe et oriente les personnes détenues ou leurs proches sur divers aspects liés à la vie quotidienne en détention. Cette activité est complétée et alimentée par une démarche d'observation et d'alerte qui vise à alerter les autorités sur les dysfonctionnements repérés, et à protéger les personnes concernées des atteintes dont elles peuvent faire l'objet. Afin d'orienter au mieux les personnes qui la sollicitent, en ayant une bonne connaissance de l'effectivité du droit et des procédures applicables pour le faire valoir en prison, la permanence recueille les témoignages de personnes détenues, de leurs proches, et d'intervenants sur la vie en détention. Ce que l'OIP n'est pas et ne fait pas L'OIP ne se substitue pas aux travailleurs sociaux, ni aux conseillers d'insertion et de probation, ni aux avocats. Il n'est pas non plus un service public d'accès au droit. Enfin, il n'est pas un comité de soutien à tel ou tel prisonnier, ni un syndicat de détenus. De manière générale, l'OIP n'est pas compétent pour : - entreprendre des démarches administratives à la place d'une personne ; Si la difficulté que vous rencontrez entre dans un de ces cas, et afin de vous orienter au mieux vers les organismes compétents, n'hésitez pas à consulter le répertoire des adresses utiles. |






